Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Piel Régis.
Nom : Piel Régis.
Statut : Micro entrepreneur.
SIREN : 106 216 575.
E-mail : contact@pielregis-design.fr.
Téléphone : 06 40 71 87 91.
Commande
Avant toute commande, un échange (par téléphone, visioconférence, courrier électronique ou rendez-vous physique) peut être organisé afin de préciser les besoins du client et d’établir un devis adapté.
Le devis est envoyé au client afin de valider la commande.
La commande devient définitive après signature du devis par le client. Il est possible de faire un devis complémentaire si des ajouts sont commandés à la suite du premier devis signé.
Toute validation écrite d’une étape du projet par le client vaut acceptation définitive de celle-ci. Les modifications portant sur une étape précédemment validée pourront faire l’objet d’une nouvelle facturation.
En cas d’abandon du projet par le client après le début de la prestation, l’acompte reste acquis à Piel Régis. Les travaux déjà réalisés pourront être facturés au prorata de leur avancement.
Prestations proposées et tarifs
Les tarifs indiqués ci-dessous sont présents à titre informatif, aucune prestation est identique et chaque projet a son lot de réflexion et de réalisation. Toute commande est analysée afin de proposer un tarif juste en fonction
de la demande client et du temps de réalisation estimé.
Les délais de réalisation débutent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité ou de charge exceptionnelle, Piel Régis informera le client de la nouvelle date prévisionnelle de début ou de livraison de la prestation.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés selon la complexité du projet ou la réactivité du client.
- Création d’un logo avec mini charte graphique – 3 jours de réalisation, 600 €.
Comprend la réalisation d’un logo et de ses variantes, deux typographies ainsi que des couleurs s’accordant avec le logo sélectionné. Choix entre 3 propositions de logos.
Le client a 3 cycles de corrections gratuits. 25 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle de correction supplémentaire.
- Charte graphique complète – 5 jours de réalisation, 1000 €.
Comprend la création d’une identité visuelle complexe avec un logo et ses variantes, des pictogrammes représentant l’univers de la marque, des couleurs, deux typographies et des conseils d’utilisation.
Choix entre 3 propositions de logos.
Le client a 3 cycles de corrections gratuits. 25 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle de correction supplémentaire.
- Création du visuel de communication – 1 à 2 jours, 300 €.
Comprend la création du visuel d’une affiche, d’un flyer, ou de tout type de support de communication.
Le client à 3 cycles de corrections gratuits. 25 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle de correction supplémentaire.
- Animation 2D et/ou 3D – durée et tarif de réalisation adapté à la demande du client.
Comprend la création d’une vidéo comportant de l’animation 2D ou 3D sonorisée et rythmée à la demande du client. Pas de limite de temps de vidéo.
3 cycles de corrections gratuits. 50 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle de correction supplémentaire.
- Montage vidéo – durée et tarif de réalisation adapté à la demande du client.
Comprend la réalisation d’un montage vidéo comprenant des séquences vidéo ou/et des images, sonorisé à la demande du client.
3 cycles de corrections gratuits. 25 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle de correction supplémentaire.
- Mise en page – 200 € les 4 premières pages, + 50 € pour 2 pages supplémentaires.
Comprend l’agencement des pages d’un magazine ou d’un livre (Pour un livre. Le tarif est défini en fonction du temps de réalisation). Possibilité de créer le visuel de la couverture en supplément.
3 cycles de corrections gratuits. 25 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle de correction supplémentaire.
- Web design (UX, UI) – 400 € pour une page d’accueil + 50 € par page web supplémentaire.
Comprend la réalisation d’une maquette interactive de site internet ou d’application (correspondant au nombre de pages commandé par le client). La mise en forme et en couleur du site.
Réflexion approfondie sur la maniabilité et le confort d’utilisation du site ou de l’application.
3 cycles de corrections gratuits. 25 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle de correction supplémentaire.
- Produit personnalisé – entre 25 € et 100 € en fonction du support commandé.
Comprend la création d’un visuel imprimable tel qu’un montage photo, un calendrier, un set de table, invitation événementielle, etc. 2 cycles de corrections gratuits. 25 € seront ajoutés à la facture finale pour chaque cycle
de correction supplémentaire.
Les cycles de corrections sont pris en compte si la demande du client parvient après présentation d’une proposition.
Les prestations ne sont pas soumises à la TVA (article 293 B du CGI.)
Paiements
Un acompte de 30% est facturé à la signature du devis.
Une fois la prestation terminée, Les dossiers sont envoyés après paiement de la facture concernant le solde restant.
Le paiement se fait de préférence en virement. Paiement en espèce possible également si le client est proche géographiquement.
Tant que le client n’a pas payé le solde restant de la commande. Les dossiers finaux ne seront pas envoyés au client.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront exigibles de plein droit ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l’article D.441-5 du Code de commerce lorsque le client est un professionnel.
Obligations du client
Le client doit fournir, dans les délais convenus, les textes ainsi que les images nécessaires à l’accomplissement de la prestation. Il doit fournir les informations contenues sur le support créer. Donner accès aux documents utiles
à la réalisation.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires pourra entraîner un report équivalent du délai de livraison.
Livraison
La livraison est dite effectuée lors de la remise des fichiers convenus au client, de leur transmission par voie électronique ou de leur mise en ligne lorsque cette prestation est prévue au devis.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Droit de rétractation (pour les particuliers)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le client a expressément demandé le commencement immédiat de la prestation avant la fin du délai
de rétractation et a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Propriété intellectuelle
Les créations demeurent la propriété de Piel Régis jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
La propriété intellectuelle des créations de Piel Régis est cédée au client pour une durée de 5 ans. La cession est détaillée dans le devis.
À l’issue de la durée de cession prévue au devis, toute prolongation des droits d’exploitation fera l’objet d’un nouvel accord entre les parties et pourra donner lieu à une rémunération complémentaire.
Responsabilité
Les prestations de création graphique, de direction artistique et de conseil constituent une obligation de moyens.
Piel Régis s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences professionnelles, son savoir-faire et les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, conformément au cahier des charges validé avec le client.
Piel Régis ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou tardivement transmises par le client.
En raison du caractère créatif et subjectif des prestations, aucun résultat particulier, notamment commercial, marketing ou esthétique, ne peut être garanti.
Piel Régis n’est pas responsable des modifications effectuées par le client ou un autre prestataire après livraison.
En cas de litige, la responsabilité de Piel Régis est limitée au montant de la prestation facturée.
Confidentialité
Toute information concernant le client restera confidentielle.
Les données personnelles sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale, la facturation et, sauf opposition du client lorsque la loi le permet, l’envoi d’informations commerciales.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément à la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.